Le président du Conseil européen, António Costa, a proposé samedi 21 novembre un budget de 1 582 milliards d’euros pour la période 2028-2034, inférieur au projet initial de la Commission européenne et accompagné d’une contribution de 3 % sur certaines recettes numériques. Le texte, transmis aux gouvernements avant un sommet spécial à Bruxelles, orienterait les dépenses des 27 États membres et ferait contribuer les grandes entreprises du numérique.
Le document du Conseil fixe le plafond de sept ans à 1 582,5 milliards d’euros en engagements, aux prix de 2025. Selon le calcul de Reuters, ce montant est inférieur de 40 milliards à un compromis présenté en octobre et de 180,6 milliards à la proposition initiale de la Commission. Le budget financerait plusieurs politiques communes, malgré des besoins concurrents.
La contribution numérique proposée représenterait 3 % des recettes nettes annuelles tirées de la publicité en ligne, des places de marché numériques et de la monétisation des données des utilisateurs. Elle viserait les entreprises dépassant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique dans l’UE et 750 millions dans le monde. Le projet du Conseil demande de reprendre les travaux sur la directive correspondante en 2027 ; cette mesure n’est pas encore une taxe adoptée.
Le plan de Costa réduit également les crédits envisagés pour la compétitivité, la défense et l’action extérieure, selon Reuters. Euronews indique que l’agriculture, la pêche et la cohésion régionale recevraient 54 milliards d’euros de moins que dans le projet de la Commission ; la compétitivité et la défense perdraient 95,5 milliards. Le texte modifie aussi le rythme de remboursement de la dette commune contractée pendant la pandémie afin de dégager davantage de marge au début de la période.
Les réactions montrent la difficulté des négociations. D’après Reuters, la France estime que le texte protège insuffisamment les agriculteurs, tandis que le chancelier allemand Friedrich Merz y voit une première étape, mais juge encore le total trop élevé. Le principal négociateur budgétaire du Parlement européen conteste l’ampleur des coupes. La contribution numérique pourrait toucher de grandes plateformes américaines et peser sur les discussions.
Les dirigeants européens doivent examiner le projet lors d’un sommet spécial les 26 et 27 novembre. Ils chercheront à rapprocher les pays qui versent davantage au budget de ceux qui en bénéficient le plus, en vue d’un éventuel accord en décembre. Le cadre de dépenses et les nouvelles recettes exigent encore un accord politique ; les montants et la taxe proposée peuvent donc évoluer.
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