Une juge fédérale siégeant à Boston a prononcé mardi une injonction préliminaire nationale interdisant au service postal américain et à d'autres responsables fédéraux d'appliquer les principales dispositions sur le vote postal du décret signé en mars par le président Donald Trump. La décision concerne les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 et tout scrutin fédéral antérieur. Elle étend ainsi la protection au-delà des 23 États dirigés par des démocrates et du district de Columbia visés par un jugement précédent.
La juge du tribunal fédéral Indira Talwani a statué dans une affaire engagée par la Ligue des électrices et d'autres organisations de défense du droit de vote. Le décret voulait associer le service postal à la vérification des personnes autorisées à recevoir et renvoyer un bulletin, tout en chargeant les agences fédérales d'établir des listes d'électeurs fondées sur la citoyenneté. La magistrate a conclu que l'exécutif n'avait pas compétence pour réglementer les élections et que l'administration n'avait pas défendu la constitutionnalité du texte dans cette affaire.
L'injonction empêche les autorités fédérales de refuser l'acheminement des bulletins envoyés par courrier ou par procuration et d'achever, pour ce cycle électoral, les règlements exigés par le décret. Elle autorise néanmoins des recommandations postales non contraignantes sur les enveloppes ainsi qu'une aide fédérale à la vérification de l'éligibilité lorsqu'un État la demande dans le cadre fixé par le Congrès. Selon Axios, cette décision nationale suspend le volet postal essentiel dans tous les États, et non plus seulement dans les juridictions parties au premier recours.
Indira Talwani a souligné la proximité des élections, désormais à moins de 90 jours, et estimé qu'une modification tardive des règles risquait de créer confusion, perturbations opérationnelles et perte de confiance du public. Le décret de mars aurait exigé une coordination entre les États, les bases de données fédérales et les opérations postales. Les administrateurs électoraux et les requérants ont soutenu que des listes fédérales incomplètes pouvaient écarter des citoyens éligibles et désorganiser les systèmes déjà gérés par les États.
La Maison-Blanche a déclaré que l'administration continuerait à poursuivre légalement le programme de sécurité électorale défendu par Trump pendant sa campagne. Elle a aussi rappelé son appel au Congrès pour adopter le projet SAVE America, qui imposerait de nouvelles règles fédérales de vote. La Chambre l'a approuvé, mais le texte reste bloqué au Sénat. Les organisations de défense du vote ont salué l'injonction comme une protection des électeurs et du partage constitutionnel des compétences électorales.
La décision ajoute un obstacle alors que l'administration demande à la Cour suprême de suspendre des jugements antérieurs contre le décret. Une cour d'appel fédérale avait maintenu l'injonction de juin pour les États plaignants, tandis qu'une procédure distincte à Washington avait jugé une intervention prématurée. L'ordonnance nationale restera au cœur du contentieux sur le vote postal, sauf si une juridiction supérieure la limite ou l'annule avant la distribution des bulletins.
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