Le recours d’éditeurs musicaux contre une décision permettant à l’auteur-compositeur Cyril Vetter de récupérer des droits mondiaux a pris fin le 19 octobre devant la Cour suprême américaine. Son ordonnance maintient sa victoire faute d’un nombre suffisant de juges participants. Selon Reuters, les branches d’édition de BMG, Sony, Universal et Warner contestaient la décision concernant Double Shot (Of My Baby’s Love).
L’ordonnance précise que Sonia Sotomayor, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson n’ont pas participé, sans expliquer pourquoi. Il restait cinq juges, contre six nécessaires. Ceux-ci ont estimé que l’affaire ne pourrait être entendue et tranchée lors de la prochaine session, déclenchant une confirmation légale ayant l’effet d’une décision à égalité des voix.
Selon Reuters, Vetter et Donald Smith ont écrit la chanson en 1962 et cédé ses droits à Windsong Music Publishers en 1963. Vetter a notifié la résiliation en 2019, avec effet en 2022. La loi américaine permet aux créateurs de reprendre certains droits cédés des décennies auparavant, pour corriger leur faible pouvoir de négociation avant que leurs œuvres prennent de la valeur.
Le litige portait sur l’inclusion des droits hors des États-Unis. Vetter a poursuivi Resnik en Louisiane en 2023 ; une juge lui a donné raison en 2025, puis le cinquième circuit a confirmé en janvier. Selon Music Business Worldwide, quatre éditeurs ont acquis en mars 2026 la participation revendiquée par Resnik et l’ont remplacé comme défendeur pour saisir la Cour suprême.
Les éditeurs prévenaient que la décision menaçait des accords valant des milliards de dollars, tandis que les avocats de Vetter jugeaient ces craintes exagérées, selon Reuters. La Songwriters Guild of America a salué l’issue de lundi, rapporte Digital Music News. Le conflit concerne le contrôle des chansons et leurs revenus après l’exercice du droit de résiliation.
Cette issue procédurale préserve la décision du cinquième circuit sans régler la question juridique nationalement. Music Business Worldwide souligne qu’elle lie les tribunaux fédéraux de Louisiane, du Mississippi et du Texas, tandis que d’autres pourraient conclure différemment. Pour les auteurs et éditeurs, la distinction compte : cette affaire est réglée, mais d’autres litiges sur la reprise mondiale restent possibles.
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