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Trump impose une consultation de la Maison-Blanche aux contractants sollicités par le Congrès

Publié le 22 novembre 2026 0 vues

Le président américain Donald Trump a ordonné aux entreprises sous contrat avec l’État fédéral, ainsi qu’à leurs sous-traitants, de prévenir la Maison-Blanche et leurs agences de tutelle lorsque le Congrès demande des informations sur leurs activités avec l’exécutif. Signé vendredi 20 novembre et signalé samedi par l’Associated Press, le texte leur impose de suivre les consignes de l’administration concernant les communications qu’elle juge couvertes par le privilège de l’exécutif.

Cette décision précède la prise de contrôle des deux chambres du Congrès par les démocrates en janvier, après les élections de mi-mandat de novembre. Des élus démocrates ont annoncé des enquêtes sur l’administration et les contrats publics. Selon ABC News et l’Associated Press, la Maison-Blanche avait déjà demandé aux agences fédérales d’obtenir son accord avant de laisser leurs agents témoigner devant le Congrès.

Selon le décret publié par la Maison-Blanche, les entreprises doivent signaler immédiatement les demandes parlementaires en cours ou à venir portant sur leurs échanges ou leurs travaux avec l’exécutif. Les agences doivent coordonner avec la présidence et les entreprises les réponses et les éventuelles revendications de confidentialité. Les sous-traitants intervenant dans les contrats fédéraux sont également concernés.

Les agences doivent informer les entreprises de ces obligations et le Bureau de la gestion et du budget doit préparer des directives d’application. En cas de manquement, les agences devront envisager les mesures permises par la loi, notamment la résiliation d’un contrat ou l’exclusion temporaire ou durable de marchés fédéraux. Aucun prestataire précis n’est désigné dans le texte.

Dans une fiche explicative, la Maison-Blanche affirme vouloir protéger les informations confidentielles et éviter des perturbations du travail public, notamment dans le domaine de la sécurité nationale. Les élus démocrates Robert Garcia et Jamie Raskin ont critiqué la mesure, estimant qu’elle entraverait le contrôle parlementaire, selon l’Associated Press. Ces réactions ne préjugent pas de l’issue juridique d’un litige particulier.

Les prochaines étapes sont la notification des entreprises par les agences et la publication de directives budgétaires. Le Congrès peut toujours demander des documents; un refus pourrait déboucher sur des négociations ou une procédure judiciaire. Le décret précise qu’il doit être appliqué conformément au droit en vigueur, tandis que la portée de chaque revendication de privilège dépendra des demandes concrètes.

Sources: Associated Press; ABC News; The Washington Post; White House executive order and fact sheet

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