L'administration du président Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême des États-Unis d'autoriser le service postal à appliquer de nouvelles exigences concernant les bulletins envoyés par courrier, intensifiant une bataille judiciaire à moins de deux mois des élections de mi-mandat du 3 novembre. Cette requête d'urgence vise à lever une ordonnance temporaire de la juge fédérale Indira Talwani, à Boston, alors que la Caroline du Nord commence vendredi à expédier des bulletins et que d'autres États s'apprêtent à suivre en septembre.
La règle du service postal oblige les administrations électorales locales et étatiques à employer des enveloppes aller et retour approuvées par l'agence, munies de codes-barres individualisés. Les responsables devraient aussi téléverser sur un portail fédéral les noms et adresses des électeurs ainsi que les données liées aux codes. Le courrier électoral non conforme pourrait être renvoyé aux bureaux électoraux au lieu d'être distribué, même si le gouvernement affirme que le service postal ne déciderait pas de l'éligibilité des électeurs.
Talwani a suspendu les dispositions obligatoires pendant quatorze jours le 27 août. Son tribunal a estimé que les plaignants démontreraient probablement que l'agence n'avait pas compétence pour adopter la règle et que celle-ci contredisait le rôle constitutionnel des États dans l'organisation des élections. Dans une ordonnance jointe à la demande fédérale, elle a expliqué que les autorités devraient obtenir l'approbation des enveloppes et certifier les informations de chaque électeur avant d'utiliser le réseau postal fédéral.
Le ministère de la Justice soutient que ces exigences réglementent le courrier et non les élections, et présente les normes graphiques et informatives comme des garanties modestes contre la fraude. Les États dirigés par des démocrates et les associations de défense du droit de vote répondent que les bulletins sont déjà imprimés et qu'une modification des enveloppes, la formation du personnel et le transfert des fichiers créeraient, si tardivement, des coûts, de la confusion et un risque de retard ou de rejet de votes valides. Selon AP et CBS, l'administration n'a fourni aucune preuve d'une fraude généralisée par correspondance.
La majorité conservatrice de la Cour suprême a levé une précédente injonction le 24 août, jugeant prématuré un recours déposé avant la publication de la règle définitive du service postal. Cette décision ne tranchait pas la légalité des restrictions. La nouvelle requête porte désormais sur le texte finalisé, et la juge Ketanji Brown Jackson a demandé aux États et aux organisations électorales de répondre d'ici mardi matin, selon CBS.
Le litige coïncide ainsi avec le début concret du vote pour un scrutin qui déterminera le contrôle du Congrès pendant le reste du mandat de Trump. Le portail fédéral faisait encore l'objet d'améliorations jeudi et devait être proposé pour une utilisation volontaire la semaine suivante, d'après un dirigeant postal cité dans un document judiciaire. Talwani examine parallèlement une injonction plus longue, laissant les administrateurs électoraux préparer le scrutin tandis que le tribunal fédéral et la Cour suprême évaluent leurs prochaines décisions.
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