Un juge fédéral à Washington a annulé, lundi 28 septembre, des conditions qui liaient des subventions américaines de lutte contre le terrorisme à des changements dans l’organisation des élections. Le juge Amir Ali a estimé que l’Agence fédérale de gestion des urgences, la FEMA, ne disposait pas de l’autorité conférée par le Congrès pour imposer ces exigences. La décision intervient quelques semaines avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.
La FEMA avait annoncé ces conditions en juin pour deux volets de son programme de subventions à la sécurité intérieure. Elle prévoyait de retenir 20 % des fonds jusqu’à ce que les États et les zones urbaines concernées démontrent leur conformité. Ce programme finance la prévention du terrorisme et les interventions des autorités locales et tribales. Selon le tribunal, le Congrès lui a attribué environ un milliard de dollars pour l’exercice budgétaire 2026.
Les exigences comprenaient un projet de remplacement des machines comptant les codes-barres ou les codes QR par du matériel acceptant des bulletins remplis à la main. Elles imposaient aussi un contrôle manuel de 5 % des votes après le scrutin et un rapprochement entre le nombre d’électeurs et celui des bulletins déposés. Un système fédéral devait en outre servir à vérifier la citoyenneté des électeurs inscrits et des agents électoraux.
Six collectivités du Texas, du Tennessee et de l’Ohio ont contesté ces conditions. Le juge Ali a conclu que les lois encadrant les subventions ne permettaient pas à la FEMA de subordonner les fonds antiterroristes à l’application, aux frais des États, des préférences fédérales en matière électorale. Son avis de 24 pages annule les conditions, mais refuse l’injonction permanente demandée par les plaignants.
Les avocats des collectivités ont salué une décision qui préserve, selon eux, le financement de la sécurité publique sans imposer des modifications électorales coûteuses. D’après l’Associated Press, le ministère de la Sécurité intérieure et la FEMA n’avaient pas réagi immédiatement. Le Washington Post a indiqué que le ministère de la Justice n’avait pas précisé s’il ferait appel. La décision retire ces conditions alors que la FEMA prépare ses attributions pour 2026.
Commentaires