Le département américain du Trésor a proposé le 22 octobre des contrôles élargis sur les investissements américains dans les technologies sensibles à l’étranger, étendant un dispositif de sécurité nationale couvrant les puces, l’intelligence artificielle et les technologies quantiques. L’annonce faite à Washington ajoute les biotechnologies au périmètre proposé. Selon Associated Press, les restrictions concerneraient la Chine, la Russie, l’Iran, la Corée du Nord et Cuba, et plus seulement la Chine.
Le Trésor indique que la proposition applique une loi adoptée en décembre 2025 et s’appuie sur son programme de sécurité des investissements sortants. Les règles existantes sont entrées en vigueur le 2 janvier 2025, après un décret présidentiel de 2023. Le ministère affirme vouloir empêcher les capitaux américains de soutenir des technologies renforçant les capacités militaires, de renseignement ou de surveillance d’adversaires étrangers.
La loi désigne cinq secteurs : semi-conducteurs et microélectronique, systèmes d’intelligence artificielle, technologies de l’information quantique, calcul à haute performance et supercalculateurs, ainsi que systèmes hypersoniques. Le Trésor dit avoir utilisé une compétence supplémentaire pour inclure les biotechnologies. Le dispositif distingue les investissements soumis à notification des opérations interdites, des définitions techniques précisant les activités relevant de chaque catégorie.
Selon le Trésor, la proposition traite aussi des exceptions, des vérifications préalables des investisseurs, des informations à notifier et des sanctions. Elle prévoit une procédure permettant de demander un avis non contraignant. Ces dispositions décrivent comment les investisseurs évalueraient les opérations concernées et communiqueraient avec le ministère ; l’annonce ne signifie pas que tout investissement technologique à l’étranger serait interdit.
À Pékin, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères Mao Ning a critiqué les restrictions proposées sur les biotechnologies, rapporte AP. Elle estime qu’élargir les arguments de sécurité nationale et discriminer certains pays nuirait à la coopération économique normale. Elle ajoute que la Chine suivra les évolutions et protégera ses intérêts. Le Trésor affirme pour sa part vouloir protéger la sécurité nationale tout en maintenant un environnement ouvert aux investissements.
Les règles élargies restent une proposition, et non une modification réglementaire achevée. La page du programme du Trésor fixe au 7 décembre 2026 la date limite des commentaires publics. Le ministère examinera les contributions avant de publier les règles définitives, qui préciseront leur date d’entrée en vigueur. Le programme existant constitue donc le contexte, tandis que la consultation déterminera les prochaines étapes des contrôles technologiques élargis.
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