Vingt et un États américains, accompagnés de collectivités locales et du gouverneur de Pennsylvanie, ont contesté le 1er octobre la suppression par l’Agence de protection de l’environnement, ou EPA, des limites fédérales de carbone applicables aux centrales au charbon et au gaz. La procureure générale de New York, Letitia James, dirige cette coalition, qui demande à la cour fédérale d’appel du district de Columbia d’annuler la décision.
Le litige porte sur les normes de pollution carbone adoptées en 2024, qui obligeaient de nombreuses grandes centrales utilisant des combustibles fossiles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’EPA a finalisé leur suppression partielle le 14 septembre et proposé séparément de retirer les dernières normes fédérales concernant les centrales. Le recours vise la décision déjà prise; cette proposition plus large reste à l’étude.
La coalition affirme que l’EPA a abandonné ces limites sans étudier suffisamment les solutions de remplacement ni mesurer les coûts sanitaires et climatiques d’une pollution accrue. Selon le bureau de la procureure générale de New York, les centrales produisent environ un quart des émissions américaines de dioxyde de carbone. Les États estiment que la suppression des règles pourrait accroître les émissions et aggraver la chaleur, les inondations et les fumées d’incendies.
L’EPA conteste cette analyse. Lors de l’annonce du retrait, elle a indiqué que les exigences de 2024 reposaient sur une technologie de réduction du carbone dont l’efficacité n’était pas suffisamment démontrée à l’échelle nécessaire et risquaient de provoquer des fermetures. L’agence chiffre jusqu’à 310 milliards de dollars les économies liées à cette décision. Son porte-parole a déclaré à l’Associated Press qu’elle ne commentait pas les procédures en cours.
En parallèle du recours, la coalition a informé l’EPA de son intention d’engager une action concernant l’absence de limites de gaz à effet de serre pour de nombreuses centrales au gaz déjà en service. Selon le bureau de Letitia James, certaines fonctionnent lors des pics de demande électrique et se trouvent dans des quartiers déjà fortement exposés à la pollution. Cette notification est distincte de la contestation du retrait de septembre.
La cour d’appel devra déterminer si l’EPA a respecté la loi sur la qualité de l’air et les règles administratives en retirant les normes de 2024. Sa décision pourrait déterminer le rétablissement de ces limites. La proposition distincte visant les dernières règles fédérales sur les gaz à effet de serre des centrales poursuit, elle, sa propre procédure réglementaire.
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