La Cour suprême des États-Unis a autorisé provisoirement, vendredi 25 septembre, l’administration Trump à reprendre les contrôles élargis de citoyenneté des électeurs. Son ordonnance suspend une décision d’un tribunal inférieur qui bloquait la version modifiée du système fédéral SAVE. Les États peuvent de nouveau consulter cette base pour vérifier les listes électorales pendant l’examen d’un recours, selon la Cour.
Le ministère de la Sécurité intérieure a élargi SAVE en 2025 après une directive du président Donald Trump demandant aux agences fédérales d’aider les autorités locales à vérifier la citoyenneté des électeurs inscrits ou en cours d’inscription. Le système modifié utilise des données de la Sécurité sociale et permet de rechercher plusieurs noms à la fois. Auparavant, SAVE servait surtout à vérifier des dossiers d’immigration liés aux prestations publiques, précisent les juges.
Selon la majorité de la Cour suprême, la législation fédérale sur l’immigration autorise probablement l’échange de données contesté, malgré les arguments fondés sur la protection de la vie privée et la législation sociale. La Cour a suspendu l’ordonnance du 22 juin qui annulait les modifications. Trois juges ont exprimé leur désaccord; le litige principal et l’appel restent ouverts.
La Ligue des électrices, le Centre d’information sur la protection de la vie privée électronique et plusieurs électeurs contestent les changements. Ils estiment que des données de citoyenneté inexactes risquent de signaler à tort des électeurs admissibles, notamment des personnes naturalisées. La Cour a reconnu que le dossier de Sécurité sociale d’une plaignante ne reflétait pas sa naturalisation et qu’elle pourrait devoir fournir une preuve supplémentaire.
L’administration affirme que SAVE aide les États à repérer les non-citoyens présents sur les listes. Selon l’Associated Press, chaque État choisit librement d’utiliser ou non ce système, tandis que les règles fédérales limitent les radiations systématiques peu avant une élection. L’ordonnance ne contraint donc pas les États à changer leurs procédures et ne déclenche pas, à elle seule, une radiation nationale immédiate.
Cette décision intervient avant les élections législatives de novembre, dans un contexte de débat sur l’accès fédéral aux données personnelles et l’admissibilité au vote. La cour d’appel poursuivra l’examen du fond du dossier. La suspension prononcée par la Cour suprême s’appliquera selon les conditions fixées dans son ordonnance pendant cette procédure; la légalité définitive du programme élargi reste à déterminer.
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