La Cour suprême américaine a entendu le 5 octobre les arguments sur la possibilité pour Boulder, au Colorado, de poursuivre ExxonMobil et Suncor Energy pour des dommages climatiques selon le droit de l’État. Selon Reuters, les juges ont interrogé les deux parties sur le recours des entreprises. L’audience portait sur la poursuite de la procédure, sans décision établissant une responsabilité ni accordant une indemnisation.
La ville et le comté de Boulder ont engagé cette action en avril 2018. Selon le comté, ils reprochent aux entreprises d’avoir sciemment contribué au changement climatique tout en dissimulant les dangers de leurs produits. La Cour suprême du Colorado a autorisé la poursuite des demandes en mai 2025, estimant que le droit fédéral ne les empêchait pas. Les entreprises contestent cette décision devant la Cour suprême.
Les entreprises soutiennent que la Constitution et la loi sur la qualité de l’air interdisent des demandes fondées sur le droit des États concernant les effets d’émissions de gaz à effet de serre interétatiques et internationales. Selon elles, confier ces litiges à des jurys locaux pourrait créer des politiques climatiques nationales contradictoires. Reuters rapporte que l’administration du président Donald Trump a soutenu leur position à l’audience.
Les responsables de Boulder évoquent les coûts des incendies, inondations, fortes chaleurs et sécheresses, notamment les dégâts aux infrastructures. Dans un communiqué après l’audience, le comté précise vouloir une contribution aux coûts climatiques locaux, plutôt que réglementer les émissions ou arrêter la production fossile. La dissimulation présumée et la responsabilité des dommages restent des allégations à examiner en justice.
Selon Reuters, le président de la Cour, John Roberts, a demandé pourquoi ces actions devraient être interdites alors que les tribunaux acceptent d’autres litiges liés à des dommages transfrontaliers. Il a aussi interrogé l’avocat de Boulder sur les conséquences pratiques de recours similaires de municipalités à travers le pays. Selon AP, des juges clés semblaient préoccupés par l’ampleur possible des procédures et partagés sur les questions de droit fédéral et étatique.
Les enjeux dépassent le Colorado. Selon les chiffres des entreprises cités par Reuters, près de 60 collectivités étatiques et locales ont engagé des dizaines de recours similaires réclamant des milliards de dollars. Une décision favorable aux entreprises pourrait entraîner le rejet de nombreux dossiers. Le registre officiel de la Cour confirme l’audience du 5 octobre ; les parties attendent désormais sa décision sur la poursuite de cette procédure.
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