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La Cour internationale de Justice juge le Myanmar responsable du génocide des Rohingyas

Publié le 19 novembre 2026 3 vues

La Cour internationale de Justice a jugé jeudi 19 novembre que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas lors de sa campagne militaire de 2017 dans le nord de l’État de Rakhine. Par neuf voix contre six, les juges réunis à La Haye ont retenu la responsabilité de l’État au titre de la Convention sur le génocide. C’est la première fois que cette juridiction déclare un État responsable d’avoir commis ce crime.

La Gambie avait saisi la Cour en 2019, après la fuite de centaines de milliers de Rohingyas vers le Bangladesh. Le Myanmar soutenait que l’opération répondait à des attaques d’un groupe armé rohingya. La Cour a rejeté cette défense et conclu que les forces de sécurité avaient eu l’intention de détruire une partie substantielle de cette communauté. Environ 1,2 million de réfugiés rohingyas vivent aujourd’hui au Bangladesh, selon l’Associated Press.

Selon l’arrêt, les forces du Myanmar ont tué des milliers de civils, commis de nombreuses violences sexuelles et attaqué des personnes qui fuyaient le pays. La Cour a également constaté des manquements aux obligations de prévenir et de punir le génocide, d’adopter les lois nécessaires et de préserver les preuves, conformément à une ordonnance antérieure. Elle n’a toutefois pas retenu la responsabilité du Myanmar pour incitation directe et publique au génocide par des particuliers.

Les juges ont ordonné des enquêtes sur les suspects et, si les faits le justifient, des poursuites et des sanctions. Ils ont exigé des garanties de non-répétition, des mesures permettant un retour sûr et volontaire des personnes déplacées ainsi qu’une indemnisation des préjudices non réparés par la restitution. La Cour fixera ultérieurement les modalités et le montant des réparations, après la remise d’un rapport du Myanmar dans un délai de deux ans.

Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a salué une reconnaissance des victimes rohingyas et appelé le Myanmar à respecter l’arrêt. La Gambie a accueilli favorablement la décision. Le Royaume-Uni a annoncé l’expulsion de l’attaché de défense du Myanmar et demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité. Selon l’Associated Press, ni la délégation ni le gouvernement du Myanmar n’ont réagi immédiatement.

L’arrêt est définitif et obligatoire, mais la Cour ne dispose pas de moyens directs pour le faire appliquer. Le retour des réfugiés demeure incertain, en raison du conflit au Myanmar et des conditions difficiles dans les camps. Les prochaines étapes seront l’exécution des enquêtes et des réparations ordonnées, ainsi que la capacité de la communauté internationale à soutenir une protection réelle des Rohingyas.

Sources: International Court of Justice, United Nations, Associated Press, Al Jazeera

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