Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé le 30 septembre à Sacramento plusieurs lois sur l'intelligence artificielle au travail. Elles imposent une intervention humaine dans les décisions de licenciement ou de sanction et renforcent la protection contre la surveillance. Les employeurs devront aussi préciser lorsqu'une IA ou une autre technologie automatisée provoque un licenciement collectif, un transfert ou une fermeture, selon le bureau du gouverneur et l'Associated Press.
La loi SB 947 interdit à un employeur de se fonder uniquement sur un système de décision automatisée pour renvoyer ou sanctionner un salarié. Si ce système contribue à la décision, une personne doit l'examiner et la vérifier, et le salarié concerné doit être informé de son utilisation. Le sénateur Jerry McNerney, auteur du texte, indique que le commissaire au travail, le procureur général et les procureurs locaux peuvent faire appliquer ces règles.
Une autre loi, SB 951, ajoute des informations sur les suppressions d'emplois dues à la technologie aux avis relatifs aux licenciements collectifs, transferts et cessations d'activité concernés. La loi AB 1883 limite les outils de surveillance utilisant l'IA pour recueillir des données neuronales ou déduire l'état émotionnel d'un salarié. La loi AB 1331 restreint la surveillance dans les toilettes du lieu de travail. Le gouverneur a confirmé avoir signé ces quatre textes mercredi.
La Fédération des syndicats de Californie a soutenu ces mesures. Sa présidente, Lorena Gonzalez, a déclaré que les salariés réclamaient des règles maintenant une décision humaine et limitant leur surveillance. Newsom a affirmé que l'IA devait créer des possibilités sans nuire aux travailleurs et à leurs familles. Il s'agit des objectifs avancés par les partisans des lois, et non d'une évaluation de leurs effets déjà observés.
Ces signatures s'ajoutent au cadre californien sur l'IA, qui comprend de récentes mesures d'évaluation indépendante des systèmes avancés, selon le gouverneur. Newsom a aussi signé un décret demandant aux agences de l'État de continuer à employer le terme intelligence artificielle. D'après l'Associated Press, il n'a pas exclu une session législative spéciale pour adopter d'autres mesures. Les employeurs et les autorités devront désormais appliquer les nouvelles dispositions au travail.
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