L’Union européenne a ajouté 38 agents à son Bureau de l’intelligence artificielle à Bruxelles, alors que la Commission européenne se prépare à exercer de nouveaux pouvoirs de contrôle sur les modèles d’IA avancés à partir du dimanche 2 août. Cette extension, rapportée vendredi par Associated Press, accroît la capacité de l’Union à surveiller les développeurs mondiaux et à enquêter sur des risques allant des cyberattaques et de la manipulation nuisible aux menaces contre les droits fondamentaux.
Cette étape marque une phase majeure de l’application du règlement européen sur l’IA, la législation fondée sur les risques adoptée en 2024. Les orientations de la Commission précisent que ses pouvoirs d’exécution concernant les fournisseurs des modèles d’IA à usage général les plus avancés débutent le 2 août 2026, après une période de conformité d’un an. Le bureau emploie déjà plus de 125 juristes, ingénieurs, économistes, spécialistes des politiques publiques et agents administratifs.
Selon AP, l’équipe supplémentaire surveillera des entreprises allant des jeunes pousses aux grands développeurs américains et chinois. La Commission peut exiger la documentation des modèles, demander des informations et des mesures correctives, évaluer les systèmes, interroger le personnel des sociétés pendant une enquête et imposer des sanctions. Les institutions européennes et les autorités nationales de surveillance du marché se partagent les responsabilités, les régulateurs nationaux contrôlant de nombreux systèmes utilisés dans les États membres.
Les règles de transparence commencent également à s’appliquer le 2 août. D’après la Commission, les fournisseurs doivent informer les personnes lorsqu’elles interagissent directement avec une IA et rendre les contenus générés ou manipulés lisibles par machine et détectables. Les utilisateurs professionnels doivent signaler les hypertrucages, certains contenus d’intérêt public produits par l’IA sans contrôle éditorial humain, ainsi que la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique. Un délai limité jusqu’en décembre concerne le marquage des systèmes génératifs déjà commercialisés avant l’échéance.
La Commission cite parmi les risques systémiques des modèles puissants les offensives cybernétiques, les dangers chimiques ou biologiques, la perte de contrôle, la manipulation préjudiciable et les atteintes aux droits fondamentaux. Le Bureau de l’IA a ouvert des canaux permettant aux travailleurs du secteur et aux utilisateurs de signaler confidentiellement des soupçons d’infraction ou des problèmes de conformité. Un groupe scientifique indépendant et un conseil européen représentant les États membres appuient une supervision cohérente.
Cette offensive réglementaire montrera si l’Europe peut transformer sa législation de référence en supervision concrète sans étouffer l’innovation. Les entreprises qui servent des utilisateurs européens feront désormais face à un examen accru de leurs dossiers techniques, de leurs dispositifs de réduction des risques et de leurs déclarations sur les contenus synthétiques. Les régulateurs devront ensuite coordonner les enquêtes entre 27 pays et appliquer les exigences de manière cohérente aux développeurs établis dans l’Union comme à l’étranger.
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