Meta a accepté de verser au moins 12,1 milliards de dollars, et potentiellement jusqu’à 17,1 milliards, aux États américains tout en modifiant le fonctionnement de Facebook et Instagram pour les mineurs, selon un projet d’accord annoncé mercredi. Le texte, qui doit être approuvé par un tribunal, règle des accusations selon lesquelles l’entreprise aurait conçu des fonctions addictives, trompé le public sur la sécurité et collecté illégalement des données d’enfants de moins de 13 ans.
Une coalition bipartisane de 51 procureurs généraux a déclaré que l’accord mettrait fin à des procédures fédérales et étatiques, dont un procès ouvert la semaine dernière à Oakland, en Californie. Le contentieux découle d’une plainte collective de 2023 affirmant que les systèmes de recommandation, le défilement infini et les notifications fréquentes incitaient les jeunes à rester connectés et exposaient certains à des contenus liés à l’automutilation ou aux troubles alimentaires. Meta conteste avoir privilégié les bénéfices au détriment de la sécurité et affirme avoir renforcé les protections.
Selon les règles proposées, les moins de 18 ans seraient limités à deux heures par jour sur Facebook et Instagram, hors messagerie. L’accès serait bloqué de minuit à 6 heures, les notifications seraient suspendues de 22 heures à 7 heures ainsi que pendant les heures de classe, et le contenu serait interrompu après 60 puis 90 minutes d’utilisation quotidienne cumulée. Des rappels apparaîtraient aussi lors des sessions dépassant 15 minutes. L’autorisation explicite des parents serait nécessaire pour désactiver ces restrictions.
L’accord impose également des mécanismes de vérification de l’âge, le choix d’un fil chronologique limité aux comptes suivis, des contrôles de contenu renforcés et des limites aux fonctions de comparaison sociale telles que les compteurs de mentions favorables. Les comptes des adolescents adopteraient par défaut des réglages de confidentialité plus stricts, les filtres cosmétiques seraient interdits aux mineurs et un auditeur indépendant évaluerait l’application et l’efficacité des mesures. Les premières restrictions dureraient au moins cinq ans.
Les États recevraient au moins 12,1 milliards de dollars au fil du temps pour financer notamment les services de santé mentale destinés aux jeunes, l’éducation numérique, les classes sans téléphone et les activités extrascolaires ou estivales. Cinq milliards supplémentaires deviendraient disponibles si d’autres grandes plateformes concluaient des accords comparables et adoptaient des garanties plus strictes. Cette seconde phase limiterait l’usage à 60 minutes sur chacune des plateformes de Meta, étendrait le blocage nocturne de 22 heures à 7 heures et supprimerait les notifications pendant dix ans.
Le règlement pourrait servir de référence à TikTok, YouTube et aux autres réseaux sociaux, mais il ne met pas fin aux plaintes privées ni aux actions des districts scolaires. Meta a invité ses concurrents à adopter des protections similaires, tandis que des associations estiment que des normes nationales permanentes nécessiteraient toujours une loi fédérale. La prochaine étape est l’examen judiciaire du jugement par consentement; jusqu’à son approbation, les paiements et les changements restent proposés et non définitifs.
Commentaires