L'administration Trump a demandé lundi 27 juillet à la Cour suprême des États-Unis de l'autoriser à appliquer des éléments essentiels du décret du président Donald Trump limitant le vote postal pendant la poursuite du contentieux. La requête d'urgence vise à suspendre des décisions de juridictions inférieures qui ont bloqué ces mesures dans 23 États et dans le district de Columbia avant les élections de mi-mandat du 3 novembre, au cours desquelles le contrôle du Congrès sera en jeu.
Le décret signé par Trump le 31 mars charge le département de la Sécurité intérieure, avec l'Administration de la sécurité sociale, d'établir pour chaque État une liste des citoyens américains adultes dont la nationalité est confirmée. Il ordonne aussi au service postal de préparer des règles permettant d'envoyer les bulletins postaux et de vote par correspondance uniquement aux électeurs admissibles inscrits sur les listes de participation des États, dans des enveloppes sécurisées munies de codes-barres de suivi. La Maison-Blanche présente ces dispositifs comme une protection de l'intégrité électorale contre le vote illégal de non-citoyens.
Des responsables démocrates des 23 États et de Washington ont saisi un tribunal fédéral du Massachusetts. Ils soutiennent que la Constitution confie principalement l'organisation des élections aux États et donne au Congrès le pouvoir d'imposer des règles nationales, sans autoriser le président à décider seul de tels changements. La juge fédérale Indira Talwani leur a donné raison en juin et a interdit l'application des dispositions relatives aux listes de citoyens et aux bulletins postaux dans les territoires plaignants pour le scrutin de 2026.
Une formation divisée de la cour d'appel fédérale du premier circuit a refusé pendant le week-end de suspendre l'injonction de Talwani. La majorité a estimé que l'introduction du système pendant la préparation du vote d'automne risquait de créer de la confusion et de priver des électeurs admissibles de leur droit. L'injonction concerne seulement les États et le district à l'origine de l'action, et uniquement l'élection de novembre; les autres territoires ne sont pas couverts par cette décision.
Le Solicitor General D. John Sauer a affirmé aux juges que l'injonction était prématurée, puisque les agences fédérales examinent encore si et comment elles appliqueront la politique. Selon lui, attendre la procédure d'appel ordinaire pourrait rendre inutile une éventuelle victoire, car les modalités électorales doivent être fixées bien avant le vote. Les États répondent que des fichiers de citoyenneté incomplets et des changements opérationnels tardifs pourraient empêcher à tort des citoyens qualifiés de recevoir un bulletin. Des données fédérales citées par l'Associated Press indiquent qu'environ 30 % des suffrages de la présidentielle de 2024 ont été exprimés par courrier.
La Cour suprême a demandé aux États contestataires de répondre avant 16 heures, heure de l'Est, le 3 août. Les juges pourront ensuite décider si les dispositions bloquées peuvent s'appliquer durant l'examen de l'appel général, sans trancher encore leur légalité définitive. Leur décision déterminera les règles immédiates pour des millions d'électeurs postaux potentiels dans les États plaignants et éprouvera la frontière entre l'autorité présidentielle et le contrôle des élections par les États, à quelques mois seulement des élections de mi-mandat.
Commentaires