L’agence américaine chargée de Medicare et Medicaid a annoncé mardi 22 septembre l’annulation d’environ 315 000 inscriptions aux assurances santé prévues par l’Affordable Care Act, couvrant plus de 760 000 personnes. Selon cette agence, appelée CMS, un examen mené avec les assureurs a confirmé que ces inscriptions n’étaient pas autorisées. Elle prévoit de récupérer environ 2,2 milliards de dollars de subventions fédérales aux primes; il s’agit d’une estimation, et non d’une somme déjà recouvrée.
Selon une fiche publiée mardi par CMS, les annulations ont eu lieu le 31 août. Il faut distinguer les inscriptions du nombre de personnes concernées, car un même contrat peut couvrir plusieurs membres d’un foyer. À Washington, le vice-président JD Vance a présenté la mesure comme une partie de la campagne gouvernementale contre les dépenses irrégulières dans les programmes fédéraux de santé.
CMS affirme avoir examiné avec les compagnies d’assurance les dossiers suspects selon les procédures existantes avant de supprimer les inscriptions concernées. D’après Reuters, Vance a évoqué à la fois des personnes ne remplissant pas les conditions requises et d’autres inscrites, selon lui, à leur insu. Dans son annonce, l’agence n’a pas publié de bilan individuel des 760 000 personnes.
L’agence a également annoncé une suspension temporaire des nouvelles inscriptions de courtiers pour l’année d’assurance 2027, lorsque ceux-ci ne disposent pas d’un accord actif pour 2026. Elle indique avoir envoyé 569 avis annonçant son intention de mettre fin à des accords avec des courtiers pour des demandes privées de renseignements essentiels. Cette procédure est distincte des annulations de contrats.
La décision intervient alors que le coût des assurances et l’accès aux soins restent des sujets de débat politique. Reuters rapporte qu’une organisation professionnelle de courtiers redoute qu’un gel général pénalise aussi des professionnels légitimes. Une analyste citée par l’agence de presse estime qu’il pourrait réduire les inscriptions. CMS assure vouloir protéger les usagers et les fonds publics.
CMS prévoit de poursuivre ses enquêtes avec les assureurs et de récupérer les aides liées aux inscriptions jugées non autorisées. Avant la prochaine période d’inscription, elle compte exiger une autorisation électronique du consommateur pour les démarches des courtiers et informer ceux-ci ainsi que les assurés des nouvelles protections. Le montant réellement recouvré et les conséquences pour les inscriptions légitimes restent à déterminer.
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