Le Sénat américain a bloqué le Clarity Act à Washington le 15 septembre 2026, retardant le cadre réglementaire fédéral réclamé par les entreprises de cryptomonnaies. Le Sénat confirme l’échec de la motion visant à clore le débat sur l’ouverture de l’examen du texte. Les entreprises attendent donc toujours une loi précisant la supervision des actifs numériques.
La motion de procédure nécessitait 60 voix. Associated Press et Axios ont rapporté 49 voix favorables et 50 contre. Le scrutin portait sur la poursuite de l’examen de la proposition, et non sur son adoption définitive. Le texte reste ainsi bloqué avant cette étape législative.
Selon la description sénatoriale du texte H.R. 3633, le projet prévoit un système de réglementation des matières premières numériques associant la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission. D’après Axios, ce cadre préciserait les modalités d’émission, d’échange et de vente des actifs aux investisseurs, sur un marché d’environ 2 300 milliards de dollars.
Le désaccord concernait les garanties éthiques. Selon AP, les démocrates demandaient une application plus stricte et l’obligation pour les présidents de céder leurs avoirs au-delà d’une certaine valeur. Dans son discours du 15 septembre, la sénatrice Elizabeth Warren a jugé une réglementation nécessaire, mais estimé que le texte favorisait le secteur et pouvait profiter financièrement au président Donald Trump.
Les partisans du texte y voyaient un moyen de protéger les consommateurs et d’accroître la prévisibilité pour les entreprises. Dans un communiqué du 15 septembre résumant son entretien sur Fox Business, Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat, présentait le vote comme une occasion de poursuivre les négociations. Sa commission indiquait qu’il soulignait aussi l’accès aux ressources financières et le développement des marchés américains d’actifs numériques.
AP a rapporté que certains démocrates restaient ouverts aux négociations, tandis que la Maison-Blanche comptait recourir aux agences pour réaliser une partie de son programme crypto. Axios soulignait que leurs politiques peuvent changer, alors qu’une loi offre un cadre plus durable. À l’approche des élections de mi-mandat de novembre, le calendrier d’une nouvelle tentative reste incertain.
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