La Cour suprême des États-Unis a levé lundi un obstacle judiciaire au projet du président Donald Trump visant à restreindre le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat de novembre, tout en maintenant une autre injonction nationale. Cette décision d’urgence permet à l’administration de faire avancer certains éléments du décret signé en mars pendant la poursuite des recours, créant une incertitude à quelques jours de l’envoi des premiers bulletins aux militaires et aux électeurs résidant à l’étranger.
La majorité conservatrice de six juges contre trois n’a pas tranché la constitutionnalité du décret. Elle a estimé que 23 États, pour la plupart dirigés par des démocrates, ainsi que le district de Columbia avaient contesté la mesure trop tôt, car les agences fédérales n’avaient pas encore pris d’acte concret leur causant un préjudice. Les juges ont suspendu l’injonction prononcée en juin par la juge fédérale Indira Talwani, dans le Massachusetts, et ont indiqué que les États pourraient saisir de nouveau la justice en cas de dommage plus immédiat.
Le décret ordonne au département de la Sécurité intérieure d’établir des listes de citoyens pour les États et demande au ministère de la Justice de traiter en priorité les dossiers concernant des responsables qui fourniraient des bulletins à des personnes jugées inéligibles par le gouvernement fédéral. Il impose aussi au service postal de n’acheminer les bulletins que pour les électeurs figurant sur des listes approuvées. Trump présente ces mesures comme des garanties d’intégrité électorale, alors que le vote des non-citoyens et la fraude postale restent rares.
Le service postal a finalisé des règles connexes obligeant les États à transmettre les listes des électeurs postaux et à ajouter de nouveaux marquages ainsi que des codes-barres uniques sur les enveloppes envoyées et retournées. Une deuxième ordonnance de Talwani, rendue le 11 août dans une procédure engagée par des groupes de défense du droit de vote, bloque encore ces changements à l’échelle nationale pour l’élection de 2026. L’administration a demandé lundi soir à la juge de lever ou suspendre cette dernière protection après l’intervention de la Cour suprême.
Les responsables électoraux affrontent un calendrier extrêmement serré. La Caroline du Nord doit expédier les bulletins aux militaires et aux électeurs de l’étranger le 4 septembre, puis d’autres États suivront rapidement, alors que de nombreuses enveloppes et procédures sont déjà prêtes. Selon des données fédérales citées par AP, environ 30 % des suffrages de la présidentielle de 2024 ont été exprimés par courrier. Le secrétaire d’État de l’Arizona, Adrian Fontes, a assuré que ses électeurs peuvent toujours voter par correspondance et qu’aucune procédure locale n’a changé pour l’instant.
Le litige retourne désormais devant les juridictions inférieures, où les États et les organisations de défense des électeurs pourront renouveler ou adapter leurs recours contre la règle postale définitive. La décision de la Cour suprême reste provisoire et ne résout ni l’autorité juridique du décret ni ses effets pratiques. L’application d’une restriction avant novembre dépendra de décisions judiciaires rapides dans les affaires restantes et des mesures que les agences fédérales tenteront effectivement de mettre en œuvre.
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