Les parlementaires californiens ont dévoilé vendredi un projet de compromis destiné à atténuer l'effet d'un plafond fiscal visant les productions de cinéma et de télévision. L'Assembly Bill 186 accorderait une exemption complète aux projets indépendants et offrirait aux grands studios des remboursements plus rapides et plus avantageux, sans leur donner l'exemption totale réclamée par les organisations d'Hollywood.
Le texte législatif officiel, publié le 28 août, présente l'AB 186 comme une mesure budgétaire consacrée aux crédits d'impôt audiovisuels, applicable immédiatement en cas d'adoption. Les élus ont rendu public le texte amendé peu avant la date limite de dépôt de nouvelles mesures, avant la dernière journée de session prévue lundi. La proposition doit encore être approuvée et n'est donc pas entrée en vigueur.
Le différend découle du Senate Bill 122, signé le 29 juin par le gouverneur Gavin Newsom dans le cadre du budget californien. Cette loi limite généralement à 5 millions de dollars par an les crédits utilisables par un contribuable jusqu'en 2029; une formule ultérieure retiendra le montant le plus élevé entre 5 millions et 70 pour cent de l'impôt dû. Studios, syndicats et Motion Picture Association ont averti que cette restriction pouvait fragiliser le programme annuel d'aide à la production, récemment porté à 750 millions de dollars.
Selon l'AB 186, les contribuables choisissant un remboursement en espèces pour les crédits du programme le plus récent récupéreraient 95 pour cent de leur valeur sur deux ans. Les règles actuelles prévoient 90 pour cent sur cinq ans. Le projet prolongerait aussi à quinze ans la période de report de crédits issus d'anciennes versions du dispositif, avec une condition de participation active pendant les années supplémentaires.
À partir de 2027, les crédits vendus par les productions indépendantes seraient exclus du plafond applicable aux entreprises, ce qui préserverait leur transfert à des acheteurs. Les grandes productions resteraient soumises à la limite, mais le remboursement accéléré réduirait le délai de récupération. TheWrap et Variety ont indiqué que les syndicats du divertissement, la Motion Picture Association et la Producers Guild of America soutenaient ce compromis négocié.
Le texte rejoint désormais un calendrier de fin de session chargé à Sacramento. Son effet concret dépendra du vote des parlementaires puis de l'approbation du gouverneur, et l'issue pèsera sur la compétitivité de la Californie face aux autres pôles de tournage. Pour les équipes techniques, les cinéastes indépendants et les studios, les prochains votes détermineront si l'allégement annoncé vendredi devient disponible.
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