Un juge fédéral de Los Angeles a rejeté le 28 octobre la demande urgente de l’administration Trump visant à isoler des bulletins postaux californiens liés à quelque 20 000 personnes qu’elle soupçonne de ne pas être citoyennes américaines. Selon Associated Press et l’ordonnance, David O. Carter a refusé une ordonnance restrictive temporaire. Le litige précède les élections du 3 novembre, qui détermineront le contrôle du Congrès.
Le ministère de la Justice a déposé sa plainte le 15 octobre avec l’appui du département de la Sécurité intérieure. Selon son communiqué, les enquêteurs ont examiné les inscriptions électorales et employé des méthodes complémentaires pour repérer de possibles non-citoyens. Il demandait à la Californie de vérifier la liste et d’empêcher le comptage de bulletins inéligibles. Les non-citoyens ne peuvent légalement voter aux élections fédérales ; figurer sur cette liste reste une allégation, pas un constat de vote illégal.
Les responsables électoraux californiens et locaux ont contesté la fiabilité de cette liste. Selon NPR, un examen préliminaire du comté de Los Angeles a révélé que nombre des personnes mentionnées n’avaient pas d’inscription électorale active. L’État a également jugé impraticable de modifier les procédures pendant le vote et le traitement du courrier, au risque de priver des citoyens éligibles de leur suffrage. AP indique que plus de 3,7 millions de personnes avaient déjà voté dans l’État.
Carter a estimé que l’intervention perturberait une élection en cours et affaiblirait les protections des électeurs et du personnel électoral. Il a souligné l’autorité des États sur leurs élections et rejeté toute restriction des droits des inscrits fondée sur des allégations issues d’une procédure incertaine. Il a rappelé les solutions existantes : poursuivre au niveau fédéral les votes illégaux et appliquer les procédures californiennes de radiation lorsque l’inéligibilité est démontrée.
Le procureur général californien Rob Bonta a salué ce refus, parlant d’une nouvelle victoire après une décision antérieure en appel. Le jugement porte sur la demande de mesure immédiate, sans régler définitivement la plainte. CBS rapporte que le ministère prévoit de faire appel. À moins d’une semaine du scrutin, l’ordonnance fédérale réclamée pour séparer les bulletins n’a donc pas été accordée.
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