La Cour suprême américaine a refusé le 14 septembre de laisser l'administration Trump appliquer les nouvelles restrictions postales aux bulletins avant les élections du 3 novembre. À Washington, elle a maintenu une injonction de première instance, permettant aux États de conserver leurs procédures d'envoi, selon son ordonnance, Reuters et AP.
Selon Reuters, le ministère de la Justice demandait de suspendre l'injonction de la juge Indira Talwani, à Boston, pendant le recours des États et associations de défense du vote. Les services postaux ont adopté la mesure après le décret de mars du président Donald Trump. Les élections de novembre détermineront le contrôle du Congrès.
La règle exige des États des listes de destinataires via un portail postal et des enveloppes agréées à codes-barres uniques, précise Reuters. L'agence pourrait refuser les envois non conformes ou les bulletins destinés à des électeurs absents des listes. L'administration affirme prévenir ainsi la fraude ; Reuters relève que les preuves de cette fraude sont rares.
Dans sa brève ordonnance non signée, la Cour estime peu probable que le gouvernement obtienne gain de cause contre l'injonction provisoire ; la balance des préjudices ne justifie pas une mesure urgente. Brett Kavanaugh approuve le résultat : la règle pourrait relever des compétences postales, mais les responsables électoraux manquent de temps pour l'appliquer raisonnablement en 2026.
Samuel Alito et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord. Selon Alito, le gouvernement remplit les conditions d'une mesure urgente et les services postaux disposent de larges pouvoirs réglementaires. CNN rapporte que des responsables électoraux des deux partis ont dénoncé les changements tardifs, notamment les nouvelles exigences d'enveloppes après le début des achats et des envois.
Selon AP, la décision permet de conserver les procédures postales établies alors que le vote a déjà commencé. Reuters signale aussi une injonction distincte rendue par le juge Carl Nichols le 13 septembre. Les recours au fond continuent : lundi, la Cour a rejeté une demande urgente de suspension d'injonction, maintenant le blocage pendant les préparatifs de novembre.
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