Le Traité sur la Haute Mer, officiellement connu sous le nom d'Accord sur la Biodiversité au-delà des Juridictions Nationales, est officiellement entré en vigueur le 17 janvier 2026, marquant un tournant décisif pour la conservation mondiale des océans. Cet accord international historique établit pour la première fois un cadre juridiquement contraignant pour protéger la vie marine dans les eaux situées au-delà de toute juridiction nationale, couvrant environ 60 pour cent des océans du monde et plus de 40 pour cent de la surface de la planète.
Le traité a atteint son seuil d'activation lorsque le Maroc est devenu le 60e pays à ratifier l'accord en septembre 2025. Depuis lors, le nombre de parties est passé à 81, dont l'Union européenne et 16 de ses États membres, avec 145 pays ayant signé l'accord. Cet accord représente l'aboutissement de près de deux décennies de négociations dans le cadre des Nations Unies.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif juridique, les nations peuvent désormais établir des aires marines protégées dans les eaux internationales pour la première fois de l'histoire. Le traité introduit également des évaluations d'impact environnemental obligatoires pour les activités en haute mer, crée des mécanismes de partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines et prévoit un soutien au renforcement des capacités pour les pays en développement. Ces dispositions comblent ce que les scientifiques identifient depuis longtemps comme une lacune critique dans la gouvernance des océans.
La haute mer représente le plus grand habitat de la Terre, englobant 95 pour cent du volume des océans. Ces eaux contiennent des fosses profondes, des chaînes de monts sous-marins et des écosystèmes pélagiques qui régulent les cycles des nutriments et stockent d'énormes quantités de carbone. Malgré leur importance écologique, moins de 1,5 pour cent de cette vaste zone bénéficie actuellement d'un statut de protection formel.
Les organisations environnementales ont salué ce traité comme étant transformateur. En novembre 2025, le Traité sur la Haute Mer a reçu le prestigieux Prix Earthshot dans la catégorie « Raviver nos Océans », reconnaissant des décennies d'efforts de plaidoyer. Le Directeur général de l'UICN a souligné que cet accord fournit les outils nécessaires pour faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution.
Une commission préparatoire travaille actuellement à l'établissement des règles opérationnelles nécessaires pour la première conférence des parties, prévue pour la fin de l'année 2026. Des questions clés, notamment les mécanismes de financement, le personnel institutionnel et les procédures de proposition d'aires protégées, restent à finaliser lors des réunions prévues en mars et avril. Les scientifiques et les défenseurs de l'environnement insistent sur le fait qu'une mise en œuvre rapide est essentielle pour protéger les écosystèmes marins vulnérables avant qu'une dégradation supplémentaire ne se produise.
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