Le Traité sur la haute mer, officiellement connu sous le nom d'Accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), est officiellement entré en vigueur le 17 janvier 2026, marquant un tournant décisif pour la gouvernance internationale des océans et la conservation marine après près de deux décennies de négociations.
## Une réalisation historique
Cet accord révolutionnaire établit le premier cadre juridiquement contraignant pour protéger la biodiversité dans les eaux internationales, couvrant environ la moitié de la surface de la planète et 95% du volume des océans. Le traité représente le plus grand effort de conservation de l'histoire humaine, abordant les vastes écosystèmes marins qui ont longtemps existé dans un vide réglementaire.
Les zones au-delà des juridictions nationales représentent environ 60% de l'océan et plus de 40% de la surface terrestre. Ces eaux comprennent des fosses profondes, des chaînes de monts sous-marins et des écosystèmes pélagiques qui régulent les cycles nutritifs et stockent d'énormes quantités de carbone. Jusqu'à présent, moins de 1,5% de cet espace immense bénéficiait d'une protection formelle.
## Le chemin vers la ratification
Palau est devenu le premier pays à ratifier l'accord en janvier 2024, déclenchant un effort mondial qui a depuis recueilli le soutien de pays de toutes les régions. Le traité a atteint le seuil critique de 60 ratifications en septembre 2025, déclenchant son entrée en vigueur 120 jours plus tard.
À ce jour, 81 parties ont ratifié l'accord, dont l'Union européenne et 16 de ses États membres, avec 145 pays signataires. L'UE a été une force motrice derrière le traité, contribuant un financement substantiel et un soutien diplomatique tout au long du processus de négociation.
## Dispositions clés
Le traité introduit plusieurs mécanismes transformateurs pour la gouvernance des océans. Il permet l'établissement d'Aires Marines Protégées à grande échelle en haute mer, un outil essentiel pour atteindre l'objectif du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal de protéger 30% de l'océan d'ici 2030.
Crucialement, l'accord garantit que les bénéfices des ressources génétiques marines sont partagés équitablement entre toutes les nations, répondant aux préoccupations de longue date concernant l'équité entre pays développés et en développement. Il représente également le premier instrument océanique juridiquement contraignant à inclure des dispositions pour les peuples autochtones et les communautés locales dans les décisions de gouvernance.
Des évaluations d'impact environnemental seront désormais requises pour les activités susceptibles d'affecter significativement la biodiversité marine, créant des mécanismes de responsabilité qui n'existaient pas auparavant dans les eaux internationales.
## Perspectives
La Commission préparatoire du BBNJ travaille à établir le cadre opérationnel du traité avant la première Conférence des Parties, qui doit se réunir avant le 17 janvier 2027. Une réunion préparatoire finale est prévue du 23 mars au 2 avril 2026 au siège de l'ONU à New York.
Les organisations de conservation ont salué l'entrée en vigueur du traité comme un tournant pour la santé des océans. Alors que le changement climatique, la surpêche et la pollution continuent de menacer les écosystèmes marins, le Traité sur la haute mer offre l'espoir que la communauté internationale peut s'unir pour protéger la dernière grande nature sauvage de la planète.
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