Le président Donald Trump a indiqué qu’il comptait demander à la Cour suprême des États-Unis de rétablir son action civile rejetée contre Hillary Clinton, le Comité national démocrate et d’autres adversaires politiques. Il les accuse d’avoir conspiré pour nuire à sa campagne de 2016 avec des allégations de liens avec la Russie. Cette évolution est devenue publique après que le juge Clarence Thomas a accordé à Trump un délai supplémentaire pour déposer une requête sollicitant l’examen de la Cour.
Le recours envisagé concerne une affaire introduite par Trump devant un tribunal fédéral de Floride en mars 2022. Il affirmait que Clinton et de nombreux autres défendeurs avaient coordonné un récit mensonger reliant sa campagne présidentielle à la Russie. Le juge fédéral Donald Middlebrooks a rejeté la plainte en septembre 2022, estimant que ces accusations n’avaient pas leur place devant le tribunal et que plusieurs théories juridiques étaient dépourvues de fondement.
Middlebrooks a ensuite imposé près d’un million de dollars de sanctions à Trump et à l’une de ses avocates, Alina Habba. Le magistrat a qualifié l’action de frivole et engagée dans un but inapproprié. Les sanctions et le rejet constituent deux décisions distinctes, mais elles ont ensemble établi le dossier juridique que Trump continue de contester dans le système fédéral d’appel.
La Cour d’appel fédérale du onzième circuit a refusé la tentative de Trump de relancer l’affaire principale. Selon le dossier d’appel et les informations juridiques récentes, sa future requête devrait viser la conclusion selon laquelle il avait trop attendu pour agir. L’octroi d’un délai supplémentaire est une mesure administrative et ne signifie pas que les juges accepteront l’affaire ni qu’ils soutiennent Trump.
Le litige ramène devant les tribunaux un conflit majeur de l’élection de 2016 alors que Trump exerce un second mandat présidentiel. Il place aussi une nouvelle affaire juridique personnelle du président devant une Cour suprême dotée d’une majorité conservatrice de six membres. Le délai accordé par Thomas autorise une requête, mais quatre juges au moins devront encore voter en faveur d’un examen complet.
Les avocats de Trump doivent désormais déposer la requête annoncée et préciser les questions fédérales qu’ils souhaitent soumettre aux juges. Clinton et les autres défendeurs pourront répondre si la Cour leur demande des observations. Jusqu’à une décision de la Cour suprême, l’arrêt du onzième circuit reste applicable et la plainte initiale demeure rejetée.
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