Le Sénat des États-Unis a approuvé samedi, lors d’un vote nocturne de 90 voix contre 6, une mesure provisoire de financement fédéral, rapprochant Washington d’un accord destiné à éviter une fermeture de l’administration à la fin de l’exercice, le 30 septembre. Le texte maintiendrait globalement les agences à leur niveau actuel jusqu’au 11 décembre, limitant la menace immédiate pour les services publics, les employés, les sous-traitants et les entreprises dépendantes des paiements fédéraux.
L’Associated Press a indiqué que cette initiative inhabituellement précoce intervenait près de deux mois avant l’échéance, après deux fermetures d’une durée record au cours de l’année précédente. Le chef de la majorité sénatoriale, John Thune, en avait fait une priorité avant les cinq semaines de congé d’août, tandis que les élus des deux partis voulaient éviter une nouvelle perturbation pendant la campagne des élections de mi-mandat de novembre.
La mesure n’est pas encore devenue loi. La Chambre des représentants devra approuver la version du Sénat au retour de ses membres après les vacances d’août, puis le président Donald Trump devra la promulguer. Axios a précisé que le projet reporterait la prochaine échéance budgétaire après le jour du scrutin, mais cette étape à la Chambre laisse une incertitude législative pour les agences et les sociétés exposées aux dépenses fédérales.
Le compromis comprend plusieurs exceptions au maintien général des crédits. Selon AP et Axios, il interdit de transférer vers la police des frontières des fonds provenant d’autres programmes, rejette une demande de la Maison-Blanche de 1 milliard de dollars pour commencer une nouvelle classe de cuirassés et retarde d’un mois l’interdiction nationale de la plupart des produits intoxicants à base de chanvre. Ce délai accorde davantage de temps aux agriculteurs et aux entreprises pendant l’examen de garanties.
Le texte suspendrait aussi, pendant la durée du financement provisoire, un règlement proposé par l’administration qui renforcerait le rôle de hauts responsables politiques dans l’examen des subventions fédérales discrétionnaires. Le Bureau de la gestion et du budget présente cette réforme comme un moyen d’améliorer la responsabilité, alors que ses détracteurs redoutent une politisation. Cette pause concerne les universités, les chercheurs, les collectivités, les associations et les entreprises sollicitant un soutien fédéral.
L’adoption définitive n’offrirait qu’une stabilité temporaire. Le Congrès doit encore régler les crédits de l’exercice 2027 malgré les désaccords sur les dépenses militaires et civiles, et Axios estime qu’un affrontement plus important pourrait surgir à l’expiration du texte en décembre. Le vote réduit donc le risque immédiat d’une interruption fédérale, mais la décision de la Chambre et les négociations annuelles constitueront les prochains tests.
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