La Cour suprême des États-Unis a statué jeudi par six voix contre trois que le président Donald Trump avait outrepassé son autorité constitutionnelle en imposant des droits de douane massifs sur les importations du monde entier en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale, infligeant un désaveu historique à la politique économique phare du président. Le président de la Cour, John Roberts, rédigeant l'opinion majoritaire, a déclaré que Trump s'était arrogé un pouvoir extraordinaire pour imposer unilatéralement des droits de douane d'un montant, d'une durée et d'une portée illimités, sans qu'aucune loi ne lui confère clairement une telle autorité.
La décision a invalidé les droits de douane imposés à des dizaines de pays, incluant des taux allant jusqu'à 145 pour cent sur les produits chinois, de 25 à 35 pour cent sur les importations canadiennes et mexicaines, et un taux de base de 10 pour cent pour la plupart des autres nations. L'administration Trump avait justifié ces mesures en déclarant les déséquilibres commerciaux persistants et le flux de fentanyl comme des urgences de sécurité nationale en vertu de la loi IEEPA de 1977. Roberts a rejeté cet argument, écrivant que lorsque le Congrès accorde le pouvoir d'imposer des droits de douane, il le fait clairement et avec des contraintes soigneuses. Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord.
Quelques heures après la décision, Trump s'en est pris aux six juges qui avaient voté contre lui, les qualifiant de honte sur sa plateforme Truth Social. Le président a ensuite annoncé avoir signé un décret depuis le Bureau ovale imposant un nouveau droit de douane mondial de 10 pour cent sur tous les pays, citant l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974 comme fondement juridique. Cette disposition, conçue pour remédier aux déficits commerciaux, ne permet au président d'imposer des droits de douane que pour une durée maximale de 150 jours, soulevant des questions sur la viabilité à long terme de cette nouvelle politique commerciale.
La décision a créé une incertitude considérable concernant plus de 130 milliards de dollars de recettes douanières perçues par le gouvernement dans le cadre du dispositif IEEPA désormais invalidé. Le juge Kavanaugh a averti dans son opinion dissidente que les importateurs pourraient avoir droit à des remboursements, bien que la Cour n'ait fourni aucune indication sur le mécanisme ou le calendrier de telles restitutions. Les experts juridiques ont noté que la question des remboursements pourrait engendrer des années de contentieux.
Le nouveau taux uniforme de 10 pour cent remplace effectivement la structure tarifaire échelonnée précédente, ce qui signifie des changements significatifs pour certains pays. La Chine, qui faisait face à des droits allant jusqu'à 145 pour cent, verrait une réduction spectaculaire. À l'inverse, l'Union européenne, qui avait négocié un taux de 15 pour cent dans le cadre d'un accord commercial, pourrait désormais bénéficier d'un taux inférieur de 10 pour cent. Les analystes commerciaux ont prévenu que la limite de 150 jours sur les droits de l'article 122 obligera l'administration à trouver une autre base juridique ou à obtenir l'approbation du Congrès.
Les marchés financiers mondiaux ont réagi avec volatilité aux développements simultanés de la décision judiciaire et de l'annonce des nouveaux droits de douane. Cette décision représente le contrôle judiciaire le plus significatif sur l'autorité présidentielle en matière commerciale depuis des décennies et a suscité des appels des deux partis au Congrès pour réaffirmer le contrôle législatif sur la politique douanière. Les économistes ont averti que la turbulence persistante de la politique commerciale continue de peser sur les décisions d'investissement et la planification des chaînes d'approvisionnement des entreprises opérant à l'international.
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